Infos pilotes

Publié le par smi29

Chers amis pilotes,

 

Une réunion s'est tenue le 12 mars dernier à la sous préfecture de Brest en présence de représentants de la sous préfecture, de la DDCS, de la FFSA, de l'UFOLEP, de la FFM, du SMI29, de l'ASSM29 et de l'ASMF.

Le compte rendu officiel de cette réunion n'est pas encore disponible mais il sera affiché sur ce site dès que possible car il est urgent je pense de stopper toutes les rumeurs qui circulent.

Dans les grandes lignes, il ressort de cette réunion que toutes les associations qui organisent des manifestations d'autocross, de kart cross ou de poursuite sur terre sur le Finistère doivent se conformer scrupuleusement au règlements techniques FFSA tant au niveau des véhicules que des équipements du pilote.

Liens vers les règlements FFSA:

http://www.ffsa.org/pratiquer/telechargement_docs/20120103085846-136-technique-autocross-2012maj-03-01-2012.pdf 

http://www.ffsa.org/pratiquer/telechargement_docs/20111219151154-01b-2012-securite-ctt.pdf

Ce qui veut dire qu'un pilote qui présente son véhicule à un contrôle technique s'engage à respecter ces règlements.

Au niveau national,la FFSA accorde à L'UFOLEP une dérogation pour utiliser des règlements techniques qui lui sont propres mais chaque préfet de région peut valider ou invalider cette dérogation.

Lors de la réunion,la DDCS de Quimper à souhaité que cette dérogation soit invalidée.

Il est donc à ce jour impossible d'organiser une course avec des véhicules en règle c'est pourquoi le SMI29 à décidé de ne pas organiser de courses jusqu'à nouvel ordre car il en va de la responsabilité pénale de l'organisateur.

 

(P.S.: il est également à noter que pour appliquer un règlement technique FFSA, les commissaires techniques et de piste doivent être licenciés et formés par la FFSA)

 

Sportivement.

 

Mickaël Péron.

Président du SMI 29.

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D
Bonjour,<br /> je suis juste un passionné de sport automobile qui a fait des études en droit, et pour répondre à ton commentaire, tu ne vises pas les bon textes, car tu vises, les articles R331-7 et 8 du code du<br /> sport, qui s'appliquent aux manifestations certes, mais celles ne comportant pas la participation de véhicules à moteurs. Les articles applicables pour tes manifestations sont les R331-18 à R331-45<br /> du code du sport. ces articles prévoient l'organisation par des fédérations ou des personnes physiques ou morales, il n'y a pas d'obligation d'être affilié à une fédération pour organiser des<br /> manifestations de véhicules à moteur. Par contre tu dois respecter les règles techniques des fédérations délégataires: FFSA ou FFM selon la pratique. attention, je n'ai pas dit REGLEMENT, mais<br /> REGLES. Tu dois donc respecter les règles techniques et de sécurité (RTS) de la FFSA, mais tu peux avoir ton propre règlement technique. les RTS ne parlent pas par exemple d'autobloquant, de bride,<br /> de taille de jantes... donc ton règlement peut inclure cela, mais en parallèle la base doit être celle prévue dans les RTS. As tu lu les RTS tout terrain, sur la page que je t'ai envoyée?<br /> <br /> Je penses que non, car tu ne me parlerais pas de règlement.<br /> <br /> Sportivement.<br /> David
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S
<br /> <br /> non je ne les ai pas eu,mais ici c'est l'auto cross et non le tout terrain,donc les RTS sont possible d'être différents,et puis il est autorisé que sur circuit fermé et non accessible aux<br /> publiques donc rien à voir avec l'article R331-18 plutôt à l'Article R331-21 paragraphe 1°,mais bon toi tu comprends au moins,pas les gens de ce club,je ne vais pas m'éterniser sur ce sujet ici.A<br /> une prochaine fois.<br /> <br /> <br /> Sportivement,Michel.<br /> <br /> <br /> <br />
D
Bonjour, je me permets de faire un commentaire, car il y a une erreur d'interprétation sur cet article. Vous précisez devoir respecter les règlements de la FFSA, mais c'est faux, vous devez juste<br /> respecter les règles techniques de la FFSA, ce qui est trés différent, puisque les réglements sont applicables aux organisations de la FFSA avec un cahier des charges qui leur est propre, mais le<br /> code du sport impose à tous les organisateurs de respecter les règles techniques et de sécurité de la FFSA disponibles sur cette page :<br /> http://www.ffsa.org/pratiquer/licencies/regles.php?theme=licencies&p=130<br /> ce qui est trés différent car ces règles sont une base minimale à respecter.<br /> <br /> voilà, il n'y a pas de dérogation pour l'UFOLEP, chaque organisateur peut avoir son réglement technique, mais doit à la base respecter les règles techniques et de sécurité de la FFSA...<br /> <br /> les termes "règlement" et "règle" sont trés différents....<br /> <br /> A votre disposition.
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S
<br /> <br /> Bonjour David,oui je suis d'accord avec toi,mais voilà comme je ne sais d'ou tu te situe,par chez nous un club veut devenir indépendant d'aucune fédé en pratiquant le sport mécanique en sauvage<br /> ce qui est pas interdit selon le code du sport,mais il n'applique pas le règlement technique de la fédération délégataire dont la FFSA,dont l' Aricle R331-8 code du sport:Le règlement particulier<br /> de toutes les épreuves et compétitions sportives, organisées par une association affiliée ou non à une des fédérations mentionnées à l'article R. 331-7, doit être conforme aux dispositions générales d'un règlement type établi pour<br /> chaque sport par les fédérations intéressées(ici donc la FFSA) et agréé par les autorités ministérielles compétentes.<br /> <br /> Ce règlement particulier doit, d'autre part, répondre aux prescriptions spéciales que l'autorité administrative aura prévues dans l'intérêt de la circulation et de la sécurité.<br /> <br /> <br /> Maintenant si tu fais parti de ce club(asmf29)voilà ce qui te reste à faire mettre ton véhicule au norme technique de la FFSA et non un règlement interne dont les assurances ne répondront en<br /> aucun cas d'accident survenu dans une compétition .<br /> <br /> <br /> Sportivement.<br /> <br /> <br /> <br />
A
bonjour cette année y a t-il toujour des courses car je voit pas de date pour les demandes de nouvelle licence ?<br /> merci
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S
<br /> <br /> Bonjour Alexandre,pour l'instant le calendrier ne sera mis à jour sur le site pas avant la fin du mois,je l'espère.<br /> <br /> <br /> Sportivement,Michel<br /> <br /> <br /> <br />
F
<br /> bjr c'etait pour vous dire que sur le classement de guimiliau il y a une erreur sur le classement p2<br /> j'ai fini 3eme vu que erwan chuto a pris un drapeau noir ou un avertissement merci de modifier pour le classement finistere<br /> <br /> <br />
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S
<br /> <br /> classement modifié course de guimiliau,je vois avec Emma pour le challenge,merci fabien<br /> <br /> <br /> <br />
L
<br /> <br /> bonjour<br /> <br /> <br /> on pourrait pas remplacer mescoden par st meen le 19/09/2010<br /> <br /> <br /> <br />
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S
<br /> <br /> pourquoi????<br /> <br /> <br /> <br />